J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Vegas »

NOR : ECOZ0499207X


Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Vegas » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel de la République française du 21 décembre 2001 est modifié comme suit en ce qui concerne les tickets de l'émission no 4 code jeu 84 004.

Le sous-article 3.2.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.2.1 suivant :

« 3.2.1. Les zones à gratter de la 1re surface de jeu du ticket sont constituées d'un dessin représentant une roulette et de 3 cases dénommées "mise 1, "mise 2, "mise 3.

L'élément inscrit sous la couche grattable du dessin de la roulette est un numéro unique compris entre 1 et 36 exprimé en chiffres avec sa transcription en lettres placée au-dessus ou au-dessous. Les correspondances entre les numéros et les lettres sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/2004 texte numéro 18



L'élément inscrit sous la couche grattable de chacune des 3 cases dénommées "mise 1, "mise 2, " mise 3 est un numéro compris entre 1 et 36 exprimé uniquement en chiffres. Sous ce numéro figure une somme en euros exprimée seulement en chiffres correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots, à l'exclusion de toute autre somme. »

Au sous-article 3.2.2, la phrase : « Ces numéros doivent être exprimés selon les modalités mentionnées au sous-article 3.2.1 » est ajoutée après les mots : « couche grattable de la roulette ».

Au sous-article 3.3.1, les phrases : « Ces symboles sont encadrés. En outre, pour les tickets portant au dos la mention "Pour le jeu Roulette, il doit y avoir correspondance entre le numéro découvert sous le dessin de la roulette et sa correspondance en lettres. Pour les jeux Poker et Craps, il doit y avoir correspondance entre chaque symbole ou chiffre découvert et sa correspondance en lettres, la transcription en toutes lettres du symbole, soit "sept pour 7, "huit pour 8, "neuf pour 9, "dix pour 10, "valet pour V, "dame puor D, "roi pour R et "as pour A figure au-dessus ou au-dessous du cadre. » sont ajoutées après les mots : « R pour roi et A pour as. ».

Au sous-article 3.3.2, les mots : « exprimées selon les modalités mentionnées au sous-article 3.3.1 » sont ajoutés après les mots : « même valeur (paire) », « 2 paires de cartes », « même valeur (brelan) », « 5 cartes dont les valeurs ».

Le sous-article 3.4.1 est abrogé et remplacé par le sous-article 3.4.1 suivant :

« 3.4.1. Les zones à gratter de la troisième surface de jeu du ticket sont constituées de 4 dessins représentant chacun 2 dés à jouer appelés "lancer 1, "lancer 2, "lancer 3 et "lancer 4.

L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque dé est constitué d'un chiffre correspondant à l'une des valeurs traditionnelles des côtés d'un dé à jouer (dé à 6 faces marquées de points de 1 à 6), soit les chiffres 1, 2, 3, 4, 5 ou 6.

A chaque chiffre correspond une inscription en lettres placée verticalement à droite ou à gauche du chiffre. Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 139 du 17/06/2004 texte numéro 18



Au sous-article 3.4.2, les mots : « en tout » sont ajoutés après le mot : « chiffres ».

Au sous-article 3.4.2, les mots : « exprimées selon les modalités mentionnées au sous-article 3.4.1 » sont ajoutés après les mots : « la combinaison 6 et 1 », « la combinaison 5 et 2 », « la combinaison 4 et 3 », « la combinaison 6 et 5 ».

Au sous-article 3.5.1, les mots : « (représentée par un rond noir plein surmonté d'une petite tige) sont ajoutés après les mots : « soit une cerise » et la phrase : « Il n'y a que 3 symboles à découvrir sous la couche grattable. » est ajoutée après les mots : « soit une étoile ».

Le sous-article 3.6 suivant est ajouté :

« 3.6. Si, sur un ticket, les chiffres (ou les symboles V, D, R et A des cartes à jouer) ou leurs transcriptions en lettres telles qu'indiquées aux sous-articles 3.2.1, 3.3.1 et 3.4.1 ci-dessus sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés aux sous-articles 3.2.1, 3.3.1 et 3.4.1 ci-dessus, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution. »


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2004.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac